Les entreprises mentionnent le type de contrat qu’ils proposent sur les annonces. Selon leurs besoins, ils proposent soit des contrats de durée indéterminée, soit à durée déterminée. Ils doivent donc élaborer un contrat de travail correspondant à leur offre. La personne qui postule a le devoir de signer ce contrat de travail, et pour qu’il n’y ait un litige, elle doit être consciente de tout ce qu’il implique. Les contrats de travail peuvent être résiliés par les deux parties sous certaines conditions.
Les contrats à durée indéterminée (CDI) sont faciles à rompre. Pour l’employé, il suffit de déposer une lettre de démission et effectuer un préavis. Cette durée servira à l’employeur pour trouver un remplaçant. Quant à l’employeur, il est libre de licencier un employé à condition qu’il verse une indemnité de licenciement. Cependant, la situation est plus complexe pour les contrats à durée déterminée (CDD), vu qu’en théorie, ce n’est pas possible. Faisons un tour pour voir les exceptions qui peuvent mettre un terme à un CDD.
Démissionner de son CDD : les manières de procéder
Le désir de démission peut être motivé par plusieurs cas de figure. C’est peut-être à cause d’une démotivation ou d’une situation imprévue. Cependant, la plupart des personnes en CDD sont souvent face au doute lorsqu’ils veulent mettre fin à leur contrat. C’est en général par peur de se retrouver sanctionnés. Il est porté à leur connaissance que le Code du travail comporte une clause qui permet aux salariés en CDD de démissionner de leur poste. Bien sûr, elle comporte des démarches et leur non-respect peut entrainer des sanctions et même des poursuites judiciaires. Mais comme pour toute chose, le Code du travail comporte des atténuations.
Un CDD peut donc être résilié en cas de force majeure. Cela peut être un accident, une invalidité permanente ou un décès. Il est aussi possible de demander l’accord de l’employeur qui pour ses raisons trouverait aussi un bénéfice à la cessation du contrat. Dans ce cas, il est nécessaire de rédiger une rupture anticipée de CDD. Un employé peut également démissionner s’il subit des injustices de la part de son employeur. Et enfin, pour les personnes qui ont trouvés un poste en CDI, ils sont libres de quitter leur CDD. Pour ce faire, ils doivent juste présenter leur promesse d’embauche à leur ancien employeur.
Rupture anticipée d’un CDD par l’employeur
Un employeur est également habilité à mettre fin à un contrat à durée déterminée. Il n’existe que quatre motifs plausibles à la rupture d’un CDD par l’employeur. Elle survient, si l’employé a effectué un manquement grave de ses obligations. Il peut avoir fait un abandon de poste, ou infligé des violences graves. Parfois, c’est aussi à la suite d’avertissements multiples. C’est-à-dire que ce dernier a commis une faute grave.
L’employé peut aussi avoir commis une faute lourde, une action qui a pour but de nuire à son employeur. Dans ces cas, les salariés ne perçoivent pas leurs indemnités compensatrices de congés payés. Un CDD peut aussi être rompu par un employeur lorsqu’il y a eu un évènement imprévisible. Cela peut être des catastrophes naturelles ou des problèmes administratifs dont il est victime. Dans ce cas, l’entreprise verse une indemnité à son employé licencié. Ce montant est égal aux rémunérations qu’il aurait dû percevoir jusqu’à la fin de son contrat.
