Avant de créer une entreprise, il faut trouver le type qui correspondra à votre activité et à vos besoins. De nos jours, on fait face à de nombreux types d’entreprises. Quand on parle de sociétés commerciales, on peut choisir entre les sociétés anonymes, les sociétés anonymes à responsabilité limitée ou encore les sociétés en nom collectif. Dans cette rubrique, vous allez découvrir tout sur la société anonyme.
Qu’est-ce qu’une société anonyme ?
Connue sous le nom d’une société de capitaux ou encore une société par actions, la société anonyme fait partie des sociétés commerciales. Elle est différente des autres types de sociétés par sa constitution, mais aussi par son fonctionnement. Il faut savoir que chaque société a ses propres spécificités.
Dans le statut d’une société anonyme, on doit y trouver certains points :
- La dénomination sociale : le nom de l’entreprise avec la mention SA pour marquer que c’est une société anonyme.
- Le siège social : l’adresse du local de la société.
- L’objet social : l’activité de l’entreprise devra être d’ordre commercial. C’est une mention obligatoire parce qu’avant de constituer une entreprise, vous devez savoir ce que vous allez faire.
- La durée de l’activité : une entreprise doit définir dès sa création sa durée de vie.
- Le capital social : l’ensemble des apports des actionnaires pour constituer la société. Il peut être composé des apports en nature ou des apports en numéraire ou les deux. Il faut noter que pour la société anonyme, il faut un capital social minimum.
Le capital social est constitué d’une manière différente selon le type de société. Pour commencer, quand on parle de la société anonyme, il faut avoir au moins deux actionnaires. Pour avoir le statut d’un associé, il faut être une personne morale ou une personne physique. Comme cette société se base sur les actions, les apports seront convertis en action. Il est facile de définir les actions d’une personne quand celle-ci a fait un apport en numéraire. Par contre, pour un apport en nature, il faudra passer par une évaluation du bien. Dans d’autres types d’entreprises, on accepte les apports en industrie, mais dans la constitution d’une société anonyme, ces apports sont formellement interdits.
Comment fonctionne la société anonyme ?
Pour commencer, le nombre d’associés dans une société anonyme est illimité. Pour se mettre d’accord sur une décision, il est nécessaire de passer par une Assemblée Générale. De nombreuses personnes ont le pouvoir de convoquer une AG comme le conseil d’administration ou un liquidateur. Selon le motif, on peut faire face à différents types d’Assemblée Générale. Ces motifs peuvent concerner la modification du statut ou le partage des dividendes.
La gestion d’une société anonyme peut se faire de deux manières différentes. En premier lieu, on retrouvera la société anonyme avec un conseil d’administration. En second lieu, on peut avoir une société anonyme avec un conseil de surveillance.
Il faut savoir que le conseil d’administration sera composé de trois à douze administrateurs. Les postes ne sont pas permanents et changent au bout de trois ans. La nomination de ces administrateurs doit obligatoirement passer par une Assemblée Générale.